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LES FRAIS DE NOTAIRE

Le recours au notaire est obligatoire pour acheter votre terrain. Ceci entraîne des frais à votre charge :

Ce que vous versez au notaire ne lui revient pas en totalité mais comprend trois éléments :

  • Sa rémunération appelée émoluments est fixée par décret. Elle est la même quel que soit celui que vous choisissez.
  • Les débours qui représentent les sommes payées à des tiers (ex. : bureau du cadastre, des hypothèques, géomètres, etc…) et rendus nécessaires pour assurer la validité juridique de l'acte.
  • Les divers droits payés au Trésor Public, tels que droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de mutation, etc…

Si vous achetez un terrain à bâtir pour y édifier une construction à usage d'habitation. à titre de résidence principale ou secondaire, Les frais de notaire seront soumis au régime des droits de mutation.

Le taux des droits de mutation est de:

  • 3,6% de droit départemental d'enregistrement (le Conseil Général peut le modifier chaque année dans une proportion de 1 à 5%),
  • un prélèvement pour frais d'assiette de 2,50% calculé sur le droit départemental,
  • 1,20% de taxe additionnelle au profit de la commune ou d'un fond de péréquation départemental.

Aux droits d'enregistrement s'ajoute le salaire du conservateur des hypothèques. C'est un droit fixe ou proportionnel à la valeur du terrain, selon la nature d'intervention du conservateur des hypothèques.

Seul votre notaire pourra calculez le montant des frais. Faîtes appel à lui.

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