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PRECAUTIONS PRELIMINAIRES AVANT D'ACHETER VOTRE TERRAIN

Vous achetez un terrain pour faire construire votre maison : quelle que soit la formule que vous adopterez pour construire, étudiez votre projet global - achat du terrain et construction de la maison - avant de vous engager à acheter le terrain.

• La localisation du terrain déterminera la vie quotidienne de votre famille : est-elle adaptée à votre mode de vie, à vos activités professionnelles, à la scolarité des enfants... Loin de la ville, les prix peuvent vous séduire, mais pensez alors aux surcoûts entraînés par l'éloignement et au temps de transport quotidien. Choisissez votre terrain, en pensant que vous pourriez un jour avoir envie de le revendre : une bonne localisation facilitera la revente.
• N'achetez pas le terrain avant d'avoir obtenu à la mairie un certificat d'urbanisme récent : il vous indiquera si le terrain est constructible et s'il y a des contraintes architecturales à respecter (forme de la toiture, des fenêtres, couleur des tuiles...).
• Consultez le POS - plan d'occupation des sols - à la mairie : il vous donnera une idée de l'évolution de l'environnement et vous précisera les règles de construction applicables localement.
• Si le terrain est dans un lotissement : - demandez à consulter le réglement de lotissement et le cahier des charges, ou à défaut l'arrêté de lotir, pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions qu'il prévoit ; - quelles sont la surface et la largeur de façade constructibles ;
• Si les constructions doivent être " en bande " ou non. - renseignez-vous sur les travaux qui peuvent vous être imposés : clôture, plantations ...
• Vérifiez la surface et les limites du terrain : la superficie et les limites mentionnées au cadastre n'ont pas de valeur juridique ; vous avez intérêt, en cas d'incertitude, à faire établir un bornage, par un géomètre-expert ; son coût s'ajoutera à celui du terrain.
• Faites-vous préciser la nature du sol et sa configuration par la mairie ou les voisins, le cas échéant : s'il y a un doute, vous aurez intérêt à demander à un expert de procéder à une étude du sol ; son coût s'ajoutera au prix de la maison. En cas de sous-sol instable, humidité, pente... un surcoût de la construction sera à prévoir.
• Le terrain est-il alimenté en eau, gaz, électricité, téléphone ?
  • Est-il raccordé au tout-à-l'égout ?
  • Quels seront les frais de branchements aux réseaux ? Faites-vous établir un devis par les services concernés.
• Informez-vous sur les taxes et impôts locaux dans la commune.

Ne signez pas l'avant-contrat (voir Glossaire) tant que vous n'êtes pas décidé à acheter le terrain.

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